{"title-block":{"case-number":"2012-03-28/06","document-number":"2012029222","full-title-fr":"28 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités","modifies":["2004202114"],"page-number":28161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/14_2.pdf#Page5","publication-date":[2012,5,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,3,28],""]],"title-date":[2012,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/28/2012029222/justel"}