{"title-block":{"case-number":"2012-03-23/27","document-number":"2012029195","full-title-fr":"23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique \" La Clairière \" dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé \" Val d'Aisne \", à Erezée","modifies":[],"page-number":27370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/09_1.pdf#Page108","publication-date":[2012,5,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2012,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique \" La Clairière \" dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé \" Val d'Aisne \", à Erezée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/23/2012029195/justel"}