{"title-block":{"case-number":"2012-02-16/11","document-number":"2012029154","full-title-fr":"16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel","modifies":[],"page-number":24405,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/19_1.pdf#Page55","publication-date":[2012,4,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,4,29],""]],"title-date":[2012,2,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/16/2012029154/justel"}