{"title-block":{"case-number":"2012-01-19/18","document-number":"2012029129","full-title-fr":"19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé \" LE FOYA \" d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz","modifies":[],"page-number":24389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/19_1.pdf#Page39","publication-date":[2012,4,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,4,19],""]],"title-date":[2012,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé \" LE FOYA \" d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/19/2012029129/justel"}