{"title-block":{"case-number":"2012-01-26/26","document-number":"2012029102","full-title-fr":"26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la \" BEPS International School \" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":13836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/05_1.pdf#Page62","publication-date":[2012,3,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,3,15],""]],"title-date":[2012,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la \" BEPS International School \" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/26/2012029102/justel"}