{"title-block":{"case-number":"2012-01-12/28","document-number":"2012029096","full-title-fr":"12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":13831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/05_1.pdf#Page57","publication-date":[2012,3,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/12/2012029096/justel"}