{"title-block":{"case-number":"2012-07-24/02","document-number":"2012027107","full-title-fr":"24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Puits de Houtain \" et \" Sources de la Dyle \", sis sur le territoire de la commune de Genappe","modifies":[],"page-number":48329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/16_1.pdf#Page103","publication-date":[2012,8,16],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2012,7,24],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Puits de Houtain \" et \" Sources de la Dyle \", sis sur le territoire de la commune de Genappe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/24/2012027107/justel"}