{"title-block":{"case-number":"2012-01-06/01","document-number":"2012027022","full-title-fr":"6 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse","modifies":[],"page-number":8457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/06_1.pdf#Page49","publication-date":[2012,2,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2012,1,6],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/06/2012027022/justel"}