{"title-block":{"case-number":"2012-06-20/04","document-number":"2012024234","full-title-fr":"20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020","modifies":["2011206590"],"page-number":36539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/04_1.pdf#Page49","publication-date":[2012,7,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,7,4],""]],"title-date":[2012,6,20],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/20/2012024234/justel"}