{"title-block":{"case-number":"2012-05-07/04","document-number":"2012024187","full-title-fr":"7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2012024041"],"page-number":31505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/04_1.pdf#Page9","publication-date":[2012,6,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,5,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/07/2012024187/justel"}