{"title-block":{"case-number":"2012-05-04/18","document-number":"2012024186","full-title-fr":"4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)","modifies":[],"page-number":31761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/06_1.pdf#Page11","publication-date":[2012,6,6],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,6,16],""]],"title-date":[2012,5,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/04/2012024186/justel"}