9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par AGF 2017-02-24/20, art. 21, 003; En vigueur : 01-04-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2019-04-25/34, art. 78, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2012 et mise à jour au 12-06-2019)

Article 1er.Article 1.Article unique. Conformément à l'article 4bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, les commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers listées ci-dessous se voient attribuer les missions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier en regard de leur nom :

1°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en biologie clinique : titre professionnel particulier en médecine nucléaire in vitro;

2°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en stomatologie : titre professionnel particulier en chirurgie orale et maxillo-faciale;

3°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine d'urgence : titre professionnel particulier en soins d'urgence;

4°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en neurologie : titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, spécifiquement pour les titulaires de l'agrément pour le titre professionnel particulier en neurologie;

5°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie : titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, spécifiquement pour les titulaires de l'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie;

6°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie : titre professionnel particulier en néonatologie;

7°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie : titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques;

8°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine interne : titre professionnel particulier en néphrologie;

9°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine interne : titre professionnel particulier en endocrino-diabétologie;

10°Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine interne : titre professionnel particulier en hématologie clinique;

["1 11\176 Commission d'agr\233ment pour le titre professionnel particulier en psychiatrie : titre professionnel particulier en psychiatrie m\233dico-l\233gale."°

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(1AGF 2016-09-09/07, art. 1, 002; En vigueur : 08-10-2016)