{"title-block":{"case-number":"2011-09-09/29","document-number":"2012024090","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par AGF 2017-02-24/20, art. 21, 003;  En vigueur :  01-04-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2019-04-25/34, art. 78, 004;  En vigueur :  22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2012 et mise à jour au 12-06-2019)","modifies":[],"page-number":14275,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/09/09/2012024090_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/03/08_1.pdf#Page15","publication-date":[2012,3,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,3,18],""]],"title-date":[2011,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par AGF 2017-02-24/20, art. 21, 003; En vigueur : 01-04-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2019-04-25/34, art. 78, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2012 et mise à jour au 12-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/09/2012024090/justel"}