{"title-block":{"case-number":"2012-09-20/39","document-number":"2012018374","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)","modifies":["1991025364","1994016031","2009018052","2004022560"],"page-number":62922,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/09/20/2012018374_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/10/12_3.pdf#Page38","publication-date":[2012,10,12],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2012,10,22],""]],"title-date":[2012,9,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/20/2012018374/justel"}