{"title-block":{"case-number":"2012-07-10/06","document-number":"2012018309","full-title-fr":"10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages","modifies":["2006022305"],"page-number":41022,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/25_1.pdf#Page72","publication-date":[2012,7,25],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2012,8,4],""]],"title-date":[2012,7,10],"title-fr":"Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/10/2012018309/justel"}