{"title-block":{"case-number":"2012-09-20/35","document-number":"2012015174","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police","modifies":[],"page-number":62903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/12_3.pdf#Page19","publication-date":[2012,10,12],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,11,15],""]],"title-date":[2012,9,20],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/20/2012015174/justel"}