{"title-block":{"case-number":"2012-03-21/01","document-number":"2012015055","full-title-fr":"21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 06-05-2013)","modifies":["2011015047"],"page-number":20315,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/30_2.pdf#Page37","publication-date":[2012,3,30],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2012,4,1],""]],"title-date":[2012,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 06-05-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/21/2012015055/justel"}