{"title-block":{"case-number":"2012-08-15/08","document-number":"2012014255","full-title-fr":"15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)","modifies":[],"page-number":53806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/03_1.pdf#Page20","publication-date":[2012,9,3],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2012,5,19],""]],"title-date":[2012,8,15],"title-fr":"Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/08/15/2012014255/justel"}