{"title-block":{"case-number":"2012-09-01/03","document-number":"2012011356","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)","modifies":["2008011129"],"page-number":56988,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/11_2.pdf#Page36","publication-date":[2012,9,11],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2012,9,11],""]],"title-date":[2012,9,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/01/2012011356/justel"}