{"title-block":{"case-number":"2012-07-13/13","document-number":"2012011298","full-title-fr":"13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie","modifies":[],"page-number":45352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/31_1.pdf#Page16","publication-date":[2012,7,31],"source":"Développement Durable","starts":[[[2012,7,31],""]],"title-date":[2012,7,13],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/13/2012011298/justel"}