{"title-block":{"case-number":"2012-04-11/15","document-number":"2012011172","full-title-fr":"11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03, art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)","modifies":[],"page-number":31377,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/04/11/2012011172_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/06/01_1.pdf#Page79","publication-date":[2012,6,1],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2012,6,11],""]],"title-date":[2012,4,11],"title-fr":"[Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03, art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/11/2012011172/justel"}