{"title-block":{"case-number":"2012-03-08/06","document-number":"2012011120","full-title-fr":"8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé","modifies":["1980031802","1980100202","1987011134","1988016090","1999022516"],"page-number":16328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/20_2.pdf#Page12","publication-date":[2012,3,20],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,3,30],""]],"title-date":[2012,3,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/08/2012011120/justel"}