{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/15","document-number":"2012000494","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2011000652"],"page-number":46348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/08_1.pdf#Page14","publication-date":[2012,8,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,8,8],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012000494/justel"}