{"title-block":{"case-number":"2012-05-21/02","document-number":"2012000358","full-title-fr":"21 MAI 2012. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":30452,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/25_3.pdf#Page28","publication-date":[2012,5,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,5,25],""]],"title-date":[2012,5,21],"title-fr":"Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/21/2012000358/justel"}