{"title-block":{"case-number":"2012-05-09/03","document-number":"2012000350","full-title-fr":"9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général \" Solidarité et gestion des flux migratoires \". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)","modifies":[],"page-number":30048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/24_1.pdf#Page6","publication-date":[2012,5,24],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,6,3],""]],"title-date":[2012,5,9],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général \" Solidarité et gestion des flux migratoires \". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/09/2012000350/justel"}