Texte 2012000067

15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-2-2012
Numéro
2012000067
Page
10160
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-15/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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