{"title-block":{"case-number":"1985-07-15/41","document-number":"2012000067","full-title-fr":"15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":10160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/09_1.pdf#Page12","publication-date":[2012,2,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1985,7,15],"title-fr":"Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1985/07/15/2012000067/justel"}