15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 21-9-2011
- Numéro
- 2011204600
- Page
- 60548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la commune de Sprimont se situant endéans le périmètre qui est délimité par : l'avenue Paola depuis l'arrière de l'immeuble situé au numéro 53 de la rue de l'Esplanade jusqu'au croisement avec l'avenue de la Sapinière; l'avenue de la Sapinière depuis le croisement avec l'avenue Paola jusqu'au croisement avec l'avenue Jean-Paul II; l'avenue Jean-Paul II depuis le croisement avec l'avenue de la Sapinière jusqu'au croisement avec le numéro 53 de la rue de l'Esplanade.
Bruxelles, le 15 septembre 2011.
Mme J. MILQUET
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