{"title-block":{"case-number":"2011-09-15/03","document-number":"2011204600","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":60548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/21_1.pdf#Page20","publication-date":[2011,9,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,10,1],""]],"title-date":[2011,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/15/2011204600/justel"}