Lex Iterata

Texte 2011204260

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
23-8-2011
Numéro
2011204260
Page
48326
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-27/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201102-09-2011
Texte modifié
2007201505
belgiquelex

Article 1er.Le montant, visé à l'article 63, de la loi-programme (I) du 27 avril 2007, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 20.995 milliers d'EUR pour l'année 2011.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-Gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET