{"title-block":{"case-number":"2011-07-27/27","document-number":"2011204260","full-title-fr":"27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":["2007201505"],"page-number":48326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/23_1.pdf#Page38","publication-date":[2011,8,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,9,2],""]],"title-date":[2011,7,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/27/2011204260/justel"}