27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-8-2011
- Numéro
- 2011204251
- Page
- 48323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-27/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201102-09-2011
- Texte modifié
- 2000003794
- belgiquelex
Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 8.925 milliers d'EUR pour l'année 2011.
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
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