{"title-block":{"case-number":"2011-07-27/23","document-number":"2011204251","full-title-fr":"27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche","modifies":["2000003794"],"page-number":48323,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/23_1.pdf#Page35","publication-date":[2011,8,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,9,2],""]],"title-date":[2011,7,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/27/2011204251/justel"}