Texte 2011204165

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-8-2011
Numéro
2011204165
Page
47345
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-15/28
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201126-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :

Répartition de Répartition vers
ENT - PR - SEC MONTANT SC ENT - PR - SEC MONTANT SC
HD0 HB200 0100 839.000,00 CND HD0 HE245 3300 75.992,28 CND
HD0 HE246 3300 6.690,00 CND
HD0 HE247 3300 305.809,79 CND
HD0 HE250 3300 50.400,00 CND
HD0 HE251 3300 400.107,93 CND

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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