{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/28","document-number":"2011204165","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011","modifies":[],"page-number":47345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/16_1.pdf#Page91","publication-date":[2011,8,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,8,26],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011204165/justel"}