Texte 2011204000

20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-8-2011
Numéro
2011204000
Page
44757
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/14
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 20 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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