{"title-block":{"case-number":"2011-07-20/14","document-number":"2011204000","full-title-fr":"20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988","modifies":[],"page-number":44757,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/08_1.pdf#Page77","publication-date":[2011,8,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,8,18],""]],"title-date":[2011,7,20],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/07/20/2011204000/justel"}