15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-8-2011
Numéro: 2011203959
Page: 45195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-15/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201119-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Répartition de			Répartition vers
Allocation de base	SC	Montant	Allocation de base	SC	Montant
CB0 CB012 0100	CED	24329	NC0 NE029 3300	CED	24329
	COD	3350		COD	3350

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

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