{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/13","document-number":"2011203959","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011","modifies":[],"page-number":45195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/09_2.pdf#Page21","publication-date":[2011,8,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,8,19],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011203959/justel"}