Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par arrêté royal du 26 janvier 2010, le 13° est remplacé par ce qui suit :
" 13. initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires; "
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET