Texte 2011203716

1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-7-2011
Numéro
2011203716
Page
43208
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/12
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers
PR AB SC Montant PR AB SC* Montant
JB JB0 JB102 0100 CND 13 581 JA JB0 JA105 1211 CND 150
JD JB0 JD102 3200 CED 102
JD JB0 JD102 3200 COD 102
JD JB0 JD102 9999 VL AUT 3 261
JD JB0 JD109 3300 CND 3 261
JD JB0 JD111 4140 CND 7 240
JD JB0 JD112 4140 CND 500
JD JC0 JD202 3300 CND 2 328

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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