{"title-block":{"case-number":"2011-07-01/12","document-number":"2011203716","full-title-fr":"1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement","modifies":[],"page-number":43208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/25_1.pdf#Page34","publication-date":[2011,7,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,8,4],""]],"title-date":[2011,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/01/2011203716/justel"}