28 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 2009, fixant les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, est apportée la modification suivante :

Le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : " -Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté Française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 8.388.300,66 euros; "

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET