Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 2009, fixant les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, est apportée la modification suivante :
Le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : " -Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté Française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 8.388.300,66 euros; "
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET