{"title-block":{"case-number":"2011-07-28/02","document-number":"2011203352","full-title-fr":"28 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":["2009012030"],"page-number":45626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/10_2.pdf#Page20","publication-date":[2011,8,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2011,8,20],""]],"title-date":[2011,7,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/28/2011203352/justel"}