29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 02-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-6-2011
- Numéro
- 2011202987
- Page
- 36561
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-29/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/40, art. 58, 003; En vigueur : 01-01-2021>
