29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 02-10-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-6-2011
Numéro: 2011202987
Page: 36561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-29/16
Entrée en vigueur / Effet: 21-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/40, art. 58, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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