{"title-block":{"case-number":"2011-04-29/16","document-number":"2011202987","full-title-fr":"29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 02-10-2017)","modifies":[],"page-number":36561,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/04/29/2011202987_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/06/21_1.pdf#Page121","publication-date":[2011,6,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,6,21],""]],"title-date":[2011,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 02-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/29/2011202987/justel"}