{"title-block":{"case-number":"2011-03-31/33","document-number":"2011202767","full-title-fr":"31 MARS 2011. - Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)","modifies":[],"page-number":34249,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/03/31/2011202767_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/06/10_1.pdf#Page193","publication-date":[2011,6,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,3,31],""]],"title-date":[2011,3,31],"title-fr":"Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/31/2011202767/justel"}