{"title-block":{"case-number":"2011-03-31/34","document-number":"2011202765","full-title-fr":"31 MARS 2011. - Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)","modifies":[],"page-number":34740,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/03/31/2011202765_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/06/15_1.pdf#Page152","publication-date":[2011,6,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,3,31],""]],"title-date":[2011,3,31],"title-fr":"Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/31/2011202765/justel"}