Lex Iterata

Texte 2011202491

4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-6-2011
Numéro
2011202491
Page
37342
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-04/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2001033014
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :

" - le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ