{"title-block":{"case-number":"2011-05-04/10","document-number":"2011202491","full-title-fr":"4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail","modifies":["2001033014"],"page-number":37342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/24_3.pdf#Page42","publication-date":[2011,6,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/04/2011202491/justel"}